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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIGNES DIRECTES
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ETHIC-CODE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETHIC-CODE
LIGNES DIRECTES, SARL

Numéro de dépôt :
3963729
Date de dépôt :
26/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2022
ETHIC-CODE de LIGNES DIRECTES

Présentation de la marque ETHIC-CODE

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIGNES DIRECTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETHIC-CODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIGNES DIRECTES domicilié(e) 15-17 Rue Emile Zola - Le Mas des Entreprises - 69150 - DECINES CHARPIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 021 414 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEXEN AVOCATS, M. Pierre-Yves MOIROUX domicilié(e) 120 rue de Saint Cyr, Immeuble Anthéor - 3ème étage - 69009 - LYON - France.

La marque ETHIC-CODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 35 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETHIC-CODE est expirée depuis le 26 novembre 2022.

LIGNES DIRECTES a également déposé les autres marques suivantes : SKUXX SKUXX.FR , STYL IMAGE , LIGNES DIRECTES


LIGNES DIRECTES, SARL - 15-17 Rue Emile Zola - Le Mas des Entreprises - 69150 - DECINES CHARPIEU - France - SIREN 485021414


NEXEN AVOCATS, M. Pierre-Yves MOIROUX - 120 rue de Saint Cyr, Immeuble Anthéor - 3ème étage - 69009 - LYON - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution de journaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Imprimerie ; services de broderie ; services de gravure ; services de dorure ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; sérigraphie ; services de photogravure ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).